Mentions Légales

Mentions Légales et C.G.U

Agence Immobilière LES ROCHES
Siège social : 28 Rue Lamalgue Le  Mourillon Toulon 83000
Contact : Tél 04.89.797.297 
Téléphone
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés de Toulon
Numéro d’inscription
Siren 514 823 152 
Siret 51482315200038
N° de téléphone : 04.89.797.297
Réglementation : 
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
 Immatriculation
Numéro d’identification APE : 6831Z  
Numéro de TVA intracommunautaire FR63514823152

Tarif des Honoraires * TTC
Vente de biens et immeubles à usage de cohabitation 
Appartements, Maisons, Villas 

Tranche du prix  de vente :
Jusqu’à 99 999 €                       10,00%
De 100 000 à 139 999 €              8,00%
De 140 000 à 249 999 €             6,75%
De 250 000 à 399 999 €            6,50%
A partir de 400 000 €                 6,25%
Terrains                                             10%
Immeuble commercial                 10%

Honoraires de Vente ou de Recherche (sauf conventions particulières)
Mandat de vente à la charge du Mandant et Mandat de recherche à la charge de l'acquéreur

Attestation de valeur immobilière :
180€ TTC (gracieuse en cas de prise de mandat)
LE MANDAT EST OBLIGATOIRE : Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 – modifié par décret 2005 – 1315 du 21 Octobre 2005. Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s’engager, à l’occasion d’opérations spécifiées à l’article 1er sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties. 
* Sauf accord particulier                                                                                         

Carte professionnelle 
mention transaction sur immeubles et fonds de commerce N°CPI 83052022000000038 
délivrée par la Chambre de commerce et de l'industrie du Var 

Assurance responsabilité civile professionnelle 
AXA FRANCE IARDS SECTEUR 4331 TSA40400 92727 NANTERRE CEDEX
En cas de litige la Médiation relève de la compétence du tribunal de grande instance de Toulon 83000

Design
LES ROCHES Immobilier

Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer :

Soit en écrivant à Les Roches immobilier 28 rue Lamalgue le Mourillon Toulon 83000
Soit en contactant le 04.89.797.297
Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage des Roches immobilier. Elles nous permettent de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation à l'agence Les Roches immobilier et si le désaccord persiste : déposer sa réclamation sur le site : 
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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